Abrogé par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 2
Créé le 28 juillet 2006 · Abrogé le 31 juillet 2022
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'Activités sports collectifs': objectifs et certification
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose au jury mentionné à l'article 10 du décret du 31 août 2001 précité les modalités de certification de ces capacités.