Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 juillet 2006

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose au jury mentionné à l'article 10 du décret du 31 août 2001 précité les modalités de certification de ces capacités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 juillet 2022

Créé le 28 juillet 2006 · Abrogé le 31 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Activités sports collectifs': objectifs et certification

Résumé. L'article définit les objectifs pédagogiques et les modalités de certification pour la spécialité 'activités sports collectifs' du brevet professionnel.

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose au jury mentionné à l'article 10 du décret du 31 août 2001 précité les modalités de certification de ces capacités.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 juillet 2006 au samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance