Les capacités professionnelles correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définies en annexe IV du présent arrêté.

L'organisme de formation propose au jury mentionné à l'article 10 du décret du 31 août 2001 précité les modalités de certification de ces capacités.