Arrêté du 12 juillet 2007

Article 5

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Article 5

Les capacités professionnelles correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définies en annexe IV du présent arrêté.
L'organisme de formation propose au jury mentionné à l'article 10 du décret du 31 août 2001 précité les modalités de certification de ces capacités.

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Les capacités professionnelles correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définies en annexe IV du présent arrêté.
L'organisme de formation propose au jury mentionné à l'article 10 du décret du 31 août 2001 précité les modalités de certification de ces capacités.

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