Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 9
Créé le 14 mars 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des objectifs et certification pour une formation en activités physiques
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose au jury, mentionné à l'article 10 du décret du 31 août 2001 susvisé, les modalités de certification de ces capacités.