Abrogé par Arrêté du 22 août 2018 - art. 10 (VT)
Créé le 16 avril 2003
Les capacités professionnelles correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définies en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose au jury, mentionné à l'article 10 du décret du 31 août 2001 précité, les modalités de certification de ces capacités.
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 22 août 2018art. 10 (VT)
En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au mercredi 30 décembre 2020
Les capacités professionnelles correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définies en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose au jury, mentionné à l'article 10 du décret du 31 août 2001 précité, les modalités de certification de ces capacités.