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Arrêté du 24 février 2003

Article 5

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Article 5

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis en annexe IV au présent arrêté.

L'organisme de formation propose au jury, mentionné à l'

article 10 du décret du 31 août 2001

précité, les modalités de certification de ces capacités.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 29 mars 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis en annexe IV au présent arrêté.

L'organisme de formation propose au jury, mentionné à l'article 10 du décret du 31 août 2001 précité, les modalités de certification de ces capacités.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-04-18 art. 14cite  Décret n°2001-792 du 31 août 2001art. 10

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En vigueur du samedi 29 mars 2003 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance