Créé le 1 juin 2001
Un centre d'éducation populaire et de sport est créé en région Pays de la Loire, dont le siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique).
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Décret n°2001-469 du 30 mai 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment les articles 45 et 46 ;
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif, modifié par le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport ;
Vu le décret n° 87-240 du 6 avril 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 16 mai 2000,
Créé le 1 juin 2001
L'organisation administrative et financière de cet établissement est fixée par le décret du 14 mars 1986 susvisé.
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Créé le 1 juin 2001
Le directeur du centre d'éducation populaire et de sport est autorisé à déléguer sa signature aux fonctionnaires de catégorie A placés sous son autorité.
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Créé le 1 juin 2001
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre d'éducation populaire et de sport prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.
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Créé le 1 juin 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001
Décret n°2001-469 du 30 mai 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5