Créé le 1 juin 2001
L'organisation administrative et financière de cet établissement est fixée par le décret du 14 mars 1986 susvisé.
Décret n°2001-469 du 30 mai 2001
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001
L'organisation administrative et financière de cet établissement est fixée par le décret du 14 mars 1986 susvisé.