Créé le 1 juin 2001
Un centre d'éducation populaire et de sport est créé en région Pays de la Loire, dont le siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique).
Décret n°2001-469 du 30 mai 2001
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001
Un centre d'éducation populaire et de sport est créé en région Pays de la Loire, dont le siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique).