En vigueur depuis le 1 juin 2001
Un centre d'éducation populaire et de sport est créé en région Pays de la Loire, dont le siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique).
Décret n°2001-469 du 30 mai 2001
Un centre d'éducation populaire et de sport est créé en région Pays de la Loire, dont le siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique).
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En vigueur depuis le 1 juin 2001
Un centre d'éducation populaire et de sport est créé en région Pays de la Loire, dont le siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique).
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001
Source : Légifrance