Créé le 1 juin 2001
Le directeur du centre d'éducation populaire et de sport est autorisé à déléguer sa signature aux fonctionnaires de catégorie A placés sous son autorité.
Décret n°2001-469 du 30 mai 2001
Article 3
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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001
Le directeur du centre d'éducation populaire et de sport est autorisé à déléguer sa signature aux fonctionnaires de catégorie A placés sous son autorité.