JORF n°303 du 30 décembre 2001

Article 6

Article 6

Les biens, droits et obligations appartenant au centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, rattachés au centre départemental de documentation pédagogique de la Guadeloupe pour l'exercice de ses missions, sont transférés au centre régional de documentation pédagogique de la Guadeloupe.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2002

Abrogé le mercredi 19 mars 2008

Les biens, droits et obligations appartenant au centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, rattachés au centre départemental de documentation pédagogique de la Guadeloupe pour l'exercice de ses missions, sont transférés au centre régional de documentation pédagogique de la Guadeloupe.