JORF n°303 du 30 décembre 2001

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions du décret du 17 janvier 1992 susvisé, il est créé un centre régional de documentation pédagogique dans les académies de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2002

Abrogé le mercredi 19 mars 2008

Conformément aux dispositions du décret du 17 janvier 1992 susvisé, il est créé un centre régional de documentation pédagogique dans les académies de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane.