JORF n°303 du 30 décembre 2001

Article 27

Article 27

A l'exception des personnels de direction de la fonction publique hospitalière les agents détachés en application de l'article 26 ci-dessus sont tenus de suivre, au cours des deux premières années de leur détachement, une formation d'adaptation à l'emploi organisée par l'Ecole nationale de la santé publique et faisant l'objet d'une validation par un jury, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le détachement ne peut être renouvelé que s'ils ont satisfait à cette exigence.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 20 juillet 2006

Abrogé le mardi 1 janvier 2008

A l'exception des personnels de direction de la fonction publique hospitalière les agents détachés en application de l'article 26 ci-dessus sont tenus de suivre, au cours des deux premières années de leur détachement, une formation d'adaptation à l'emploi organisée par l'Ecole nationale de la santé publique et faisant l'objet d'une validation par un jury, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le détachement ne peut être renouvelé que s'ils ont satisfait à cette exigence.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2002

Les agents détachés en application de l'article 26 ci-dessus sont tenus de suivre, au cours des deux premières années de leur détachement, une formation d'adaptation à l'emploi organisée par l'Ecole nationale de la santé publique, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le détachement ne peut être renouvelé que s'ils ont satisfait à cette exigence.