Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans le nouveau corps conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Directeur du travail hors classe
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Directeur du travail
Ancienneté conservée
Echelon fonctionnel
Echelon fonctionnel
Ancienneté acquise.
3e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
5e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
1er échelon
4e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans.
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Directeur du travail de 1re classe
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Directeur du travail
Ancienneté conservée
3e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6 mois.
2e échelon
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
1er échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Directeur du travail de 2e classe
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Directeur du travail
Ancienneté conservée
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 12 mois.
4e échelon
3e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
2e échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Directeur adjoint du travail
Ancienneté conservée
2e échelon provisoire
8e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon provisoire
8e échelon
Sans ancienneté.
6e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
6e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans.
4e échelon
5e échelon
1/4 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 4 mois.
3e échelon
4e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
2e échelon
3e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
1er échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Directeur adjoint du travail de classe normale
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Directeur adjoint du travail
Ancienneté conservée
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
4e échelon
5e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise.
3e échelon au-delà de 2 ans
4e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
3e échelon jusqu'à 2 ans
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Inspecteur du travail
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Inspecteur du travail
Ancienneté conservée
2e échelon provisoire
9e échelon
Sans ancienneté.
1er échelon provisoire
8e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
7e échelon
8e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
6e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon au-delà de 1 an 3 mois
5e échelon
8/5 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 3 mois.
4e échelon jusqu'à 1 an 3 mois
4e échelon
8/5 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Inspecteur-élève
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Inspecteur-élève

Les fonctionnaires du corps de l'inspection de la formation professionnelle qui ont satisfait à l'examen professionnel d'intégration prévu par le décret du 20 juillet 1998 susvisé sont intégrés dans le corps de l'inspection du travail conformément aux dispositions fixées par ce même décret.

Les inspecteurs recrutés en application du décret du 13 juillet 1999 susvisé sont intégrés dans le corps de l'inspection du travail conformément aux dispositions fixées par ce même décret.

Les agents intégrés selon les dispositions des articles 18 et 19 du présent décret sont ensuite reclassés dans le corps des inspecteurs du travail selon les dispositions prévues par l'article 17 ci-dessus.

La commission administrative paritaire du corps de l'inspection du travail est maintenue dans sa composition actuelle jusqu'au terme de son mandat.
Les représentants des grades de directeur du travail hors classe, de directeurs du travail de première et de deuxième classes exercent les compétences des représentants du grade de directeur du travail.
Les représentants des grades de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et de directeur adjoint du travail de classe normale exercent les compétences des représentants du grade de directeur adjoint du travail.

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Directeur du travail hors classe
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Directeur du travail
Echelon fonctionnel ; Echelon fonctionnel
3e échelon ; 6e échelon
2e échelon ; 5e échelon
1er échelon ; 4e échelon
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Directeur du travail de 1re classe
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Directeur du travail
3e échelon ; 5e échelon
2e échelon ; 4e échelon
1er échelon ; 3e échelon
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Directeur du travail de 2e classe
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Directeur du travail
5e échelon ; 4e échelon
4e échelon ; 3e échelon
3e échelon ; 2e échelon
2e échelon ; 1er échelon
1er échelon ; 1er échelon
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Directeur adjoint du travail
2e échelon provisoire ; 8e échelon
1er échelon provisoire ; 8e échelon
6e échelon ; 7e échelon
5e échelon ; 6e échelon
4e échelon ; 5e échelon
3e échelon ; 4e échelon
2e échelon ; 3e échelon
1er échelon ; 2e échelon
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Directeur adjoint du travail de classe normale
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Directeur adjoint du travail
5e échelon ; 6e échelon
4e échelon ; 5e échelon
3e échelon ; 4e échelon
2e échelon ; 2e échelon
1er échelon ; 1er échelon
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Inspecteur du travail
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Inspecteur du travail
2e échelon provisoire ; 9e échelon
1er échelon provisoire ; 8e échelon
7e échelon ; 8e échelon
6e échelon ; 7e échelon
5e échelon ; 6e échelon
4e échelon ; 5e échelon
3e échelon ; 3e échelon
2e échelon ; 2e échelon
1er échelon ; 1er échelon
ANCIENNE SITUATION
Grades, classes et échelons : Inspecteur-élève
NOUVELLE SITUATION
Grades, classe et échelons : Inspecteur-élève

Le décret n° 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier de l'inspection du travail est abrogé, à l'exception de l'article 9 bis 1 et de l'article 11 qui sont maintenus en vigueur jusqu'au 31 décembre 2001 en tant qu'ils concernent les conditions exceptionnelles d'intégration des fonctionnaires du corps de l'inspection de la formation professionnelle dans le corps de l'inspection du travail et l'intégration des inspecteurs recrutés en application du décret du 13 juillet 1999 susvisé.