Section précédente

Section suivante

Décret n°2000-747 du 1 août 2000

Chapitre V : Dispositions transitoires

Abrogé12 février 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Annulé12 février 2002

Créé le 5 août 2000 · Annulé le 12 février 2002

Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans le nouveau corps conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Directeur du travail hors classe

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Directeur du travail

Ancienneté conservée

Echelon fonctionnel

Echelon fonctionnel

Ancienneté acquise.

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

1er échelon

4e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans.

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Directeur du travail de 1re classe

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Directeur du travail

Ancienneté conservée

3e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6 mois.

2e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Directeur du travail de 2e classe

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Directeur du travail

Ancienneté conservée

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 12 mois.

4e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Directeur adjoint du travail

Ancienneté conservée

2e échelon provisoire

8e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon provisoire

8e échelon

Sans ancienneté.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

6e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans.

4e échelon

5e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 4 mois.

3e échelon

4e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

2e échelon

3e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

1er échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Directeur adjoint du travail de classe normale

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Directeur adjoint du travail

Ancienneté conservée

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

4e échelon

5e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise.

3e échelon au-delà de 2 ans

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

3e échelon jusqu'à 2 ans

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Inspecteur du travail

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Inspecteur du travail

Ancienneté conservée

2e échelon provisoire

9e échelon

Sans ancienneté.

1er échelon provisoire

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

7e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon au-delà de 1 an 3 mois

5e échelon

8/5 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 3 mois.

4e échelon jusqu'à 1 an 3 mois

4e échelon

8/5 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Inspecteur-élève

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Inspecteur-élève

Annulé12 février 2002

Créé le 5 août 2000 · Annulé le 12 février 2002

Les fonctionnaires du corps de l'inspection de la formation professionnelle qui ont satisfait à l'examen professionnel d'intégration prévu par le décret du 20 juillet 1998 susvisé sont intégrés dans le corps de l'inspection du travail conformément aux dispositions fixées par ce même décret.

Annulé12 février 2002

Créé le 5 août 2000 · Annulé le 12 février 2002

Les inspecteurs recrutés en application du décret du 13 juillet 1999 susvisé sont intégrés dans le corps de l'inspection du travail conformément aux dispositions fixées par ce même décret.

Annulé12 février 2002

Créé le 5 août 2000 · Annulé le 12 février 2002

Les agents intégrés selon les dispositions des articles 18 et 19 du présent décret sont ensuite reclassés dans le corps des inspecteurs du travail selon les dispositions prévues par l'article 17 ci-dessus.

Annulé12 février 2002

Créé le 5 août 2000 · Annulé le 12 février 2002

La commission administrative paritaire du corps de l'inspection du travail est maintenue dans sa composition actuelle jusqu'au terme de son mandat.

Les représentants des grades de directeur du travail hors classe, de directeurs du travail de première et de deuxième classes exercent les compétences des représentants du grade de directeur du travail.

Les représentants des grades de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et de directeur adjoint du travail de classe normale exercent les compétences des représentants du grade de directeur adjoint du travail.

Annulé12 février 2002

Créé le 5 août 2000 · Annulé le 12 février 2002

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Directeur du travail hors classe

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Directeur du travail

Echelon fonctionnel ; Echelon fonctionnel

3e échelon ; 6e échelon

2e échelon ; 5e échelon

1er échelon ; 4e échelon

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Directeur du travail de 1re classe

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Directeur du travail

3e échelon ; 5e échelon

2e échelon ; 4e échelon

1er échelon ; 3e échelon

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Directeur du travail de 2e classe

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Directeur du travail

5e échelon ; 4e échelon

4e échelon ; 3e échelon

3e échelon ; 2e échelon

2e échelon ; 1er échelon

1er échelon ; 1er échelon

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Directeur adjoint du travail

2e échelon provisoire ; 8e échelon

1er échelon provisoire ; 8e échelon

6e échelon ; 7e échelon

5e échelon ; 6e échelon

4e échelon ; 5e échelon

3e échelon ; 4e échelon

2e échelon ; 3e échelon

1er échelon ; 2e échelon

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Directeur adjoint du travail de classe normale

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Directeur adjoint du travail

5e échelon ; 6e échelon

4e échelon ; 5e échelon

3e échelon ; 4e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Inspecteur du travail

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Inspecteur du travail

2e échelon provisoire ; 9e échelon

1er échelon provisoire ; 8e échelon

7e échelon ; 8e échelon

6e échelon ; 7e échelon

5e échelon ; 6e échelon

4e échelon ; 5e échelon

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Inspecteur-élève

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Inspecteur-élève

Annulé12 février 2002

Créé le 5 août 2000 · Annulé le 12 février 2002

Le décret n° 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier de l'inspection du travail est abrogé, à l'exception de l'article 9 bis 1 et de l'article 11 qui sont maintenus en vigueur jusqu'au 31 décembre 2001 en tant qu'ils concernent les conditions exceptionnelles d'intégration des fonctionnaires du corps de l'inspection de la formation professionnelle dans le corps de l'inspection du travail et l'intégration des inspecteurs recrutés en application du décret du 13 juillet 1999 susvisé.

Abrogé depuis le mardi 12 février 2002

En vigueur du samedi 5 août 2000 au lundi 11 février 2002

Chapitre V : Dispositions transitoires
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23