Créé le 5 août 2000 · Annulé le 12 février 2002
Les inspecteurs recrutés en application du décret du 13 juillet 1999 susvisé sont intégrés dans le corps de l'inspection du travail conformément aux dispositions fixées par ce même décret.
Décret n°2000-747 du 1 août 2000
Les inspecteurs recrutés en application du
décret du 13 juillet 1999 susvisé
sont intégrés dans le corps de l'inspection du travail conformément aux dispositions fixées par ce même décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 août 2000 · Annulé le 12 février 2002
Les inspecteurs recrutés en application du décret du 13 juillet 1999 susvisé sont intégrés dans le corps de l'inspection du travail conformément aux dispositions fixées par ce même décret.
Annulé depuis le mardi 12 février 2002
En vigueur du samedi 5 août 2000 au lundi 11 février 2002
Source : Légifrance