Décret n°2000-747 du 1 août 2000

Article 20

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Article 20

Les agents intégrés selon les dispositions des articles

18

et

19

du présent décret sont ensuite reclassés dans le corps des inspecteurs du travail selon les dispositions prévues par l'

article 17

ci-dessus.

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Annulé12 février 2002

Créé le 5 août 2000 · Annulé le 12 février 2002

Les agents intégrés selon les dispositions des articles 18 et 19 du présent décret sont ensuite reclassés dans le corps des inspecteurs du travail selon les dispositions prévues par l'article 17 ci-dessus.

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Annulé depuis le mardi 12 février 2002

En vigueur du samedi 5 août 2000 au lundi 11 février 2002

Source : Légifrance