Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans le nouveau corps conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Directeur du travail hors classe

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Directeur du travail

Ancienneté conservée

Echelon fonctionnel

Echelon fonctionnel

Ancienneté acquise.

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

1er échelon

4e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans.

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Directeur du travail de 1re classe

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Directeur du travail

Ancienneté conservée

3e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6 mois.

2e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Directeur du travail de 2e classe

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Directeur du travail

Ancienneté conservée

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 12 mois.

4e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Directeur adjoint du travail

Ancienneté conservée

2e échelon provisoire

8e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon provisoire

8e échelon

Sans ancienneté.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

6e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans.

4e échelon

5e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 4 mois.

3e échelon

4e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

2e échelon

3e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

1er échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Directeur adjoint du travail de classe normale

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Directeur adjoint du travail

Ancienneté conservée

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

4e échelon

5e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise.

3e échelon au-delà de 2 ans

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

3e échelon jusqu'à 2 ans

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Inspecteur du travail

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Inspecteur du travail

Ancienneté conservée

2e échelon provisoire

9e échelon

Sans ancienneté.

1er échelon provisoire

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

7e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon au-delà de 1 an 3 mois

5e échelon

8/5 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 3 mois.

4e échelon jusqu'à 1 an 3 mois

4e échelon

8/5 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Inspecteur-élève

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Inspecteur-élève