Décret n°2000-747 du 1 août 2000

Article 22

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Article 22

Pour l'application des dispositions de l'

article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite

(

Revalorisation des pensions

)

Art. L.16

Revalorisation des pensions

Les pensions augmentent selon certaines règles.

, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'

article L. 15 dudit code

(

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

)

Art. L.15

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

L'article L15 dit comment on calcule la pension de retraite des fonctionnaires en tenant compte de leur salaire et de leur ancienneté dans leur poste.

sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Directeur du travail hors classe

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Directeur du travail

Echelon fonctionnel ; Echelon fonctionnel

3e échelon ; 6e échelon

2e échelon ; 5e échelon

1er échelon ; 4e échelon

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Directeur du travail de 1re classe

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Directeur du travail

3e échelon ; 5e échelon

2e échelon ; 4e échelon

1er échelon ; 3e échelon

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Directeur du travail de 2e classe

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Directeur du travail

5e échelon ; 4e échelon

4e échelon ; 3e échelon

3e échelon ; 2e échelon

2e échelon ; 1er échelon

1er échelon ; 1er échelon

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Directeur adjoint du travail

2e échelon provisoire ; 8e échelon

1er échelon provisoire ; 8e échelon

6e échelon ; 7e échelon

5e échelon ; 6e échelon

4e échelon ; 5e échelon

3e échelon ; 4e échelon

2e échelon ; 3e échelon

1er échelon ; 2e échelon

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Directeur adjoint du travail de classe normale

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Directeur adjoint du travail

5e échelon ; 6e échelon

4e échelon ; 5e échelon

3e échelon ; 4e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Inspecteur du travail

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Inspecteur du travail

2e échelon provisoire ; 9e échelon

1er échelon provisoire ; 8e échelon

7e échelon ; 8e échelon

6e échelon ; 7e échelon

5e échelon ; 6e échelon

4e échelon ; 5e échelon

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Inspecteur-élève

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Inspecteur-élève

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé12 février 2002

Créé le 5 août 2000 · Annulé le 12 février 2002

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Directeur du travail hors classe

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Directeur du travail

Echelon fonctionnel ; Echelon fonctionnel

3e échelon ; 6e échelon

2e échelon ; 5e échelon

1er échelon ; 4e échelon

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Directeur du travail de 1re classe

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Directeur du travail

3e échelon ; 5e échelon

2e échelon ; 4e échelon

1er échelon ; 3e échelon

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Directeur du travail de 2e classe

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Directeur du travail

5e échelon ; 4e échelon

4e échelon ; 3e échelon

3e échelon ; 2e échelon

2e échelon ; 1er échelon

1er échelon ; 1er échelon

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Directeur adjoint du travail

2e échelon provisoire ; 8e échelon

1er échelon provisoire ; 8e échelon

6e échelon ; 7e échelon

5e échelon ; 6e échelon

4e échelon ; 5e échelon

3e échelon ; 4e échelon

2e échelon ; 3e échelon

1er échelon ; 2e échelon

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Directeur adjoint du travail de classe normale

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Directeur adjoint du travail

5e échelon ; 6e échelon

4e échelon ; 5e échelon

3e échelon ; 4e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Inspecteur du travail

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Inspecteur du travail

2e échelon provisoire ; 9e échelon

1er échelon provisoire ; 8e échelon

7e échelon ; 8e échelon

6e échelon ; 7e échelon

5e échelon ; 6e échelon

4e échelon ; 5e échelon

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

ANCIENNE SITUATION

Grades, classes et échelons : Inspecteur-élève

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons : Inspecteur-élève

Historique des versions

Annulé depuis le mardi 12 février 2002

En vigueur du samedi 5 août 2000 au lundi 11 février 2002

Source : Légifrance