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Décret n°2000-558 du 21 juin 2000

fixant l'organisation militaire territoriale

Abrogé24 avril 2007
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 24 avril 2007

L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la gendarmerie.

Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 24 avril 2007

Les armées et la gendarmerie sont organisées en régions terre pour l'armée de terre, régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine, régions aériennes pour l'armée de l'air et régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupements de gendarmerie départementale.

Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 24 avril 2007

A titre transitoire, le commandement de la région terre Nord-Ouest exerce les attributions organiques de la région terre Sud-Ouest sur les formations de l'armée de terre stationnées dans les départements de la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, les Deux-Sèvres, la Haute-Vienne et la Vienne. Ces attributions seront transférées au commandement de la région terre Sud-Ouest à une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2003.

Abrogé24 avril 2007

Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 24 avril 2007

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé24 avril 2007

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au lundi 23 avril 2007

Décret n°2000-558 du 21 juin 2000
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes