Abrogé24 avril 2007
Abrogé par Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 - art. 3 (V) JORF 24 avril 2007
Créé le 1 juillet 2000
La composition des régions terre est fixée conformément au tableau A annexé au présent décret.
Décret n°2000-558 du 21 juin 2000
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
Abrogé parDécret n°2007-583 du 23 avril 2007art. 3 (V) JORF 24 avril 2007
En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au lundi 23 avril 2007
La composition des régions terre est fixée conformément au tableau A annexé au présent décret.