Décret n°2000-558 du 21 juin 2000

Article 1

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Article 1

L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la gendarmerie.

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Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 24 avril 2007

L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la gendarmerie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance