Abrogé par Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 - art. 3 (V) JORF 24 avril 2007
Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 24 avril 2007
Les limites des régions maritimes et des arrondissements maritimes sont fixées conformément au tableau B annexé au présent décret.