Décret n°2000-558 du 21 juin 2000

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle le

décret n° 91-674 du 14 juillet 1991

fixant l'organisation militaire territoriale est abrogé.

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En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au lundi 23 avril 2007

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