Décret n°2000-558 du 21 juin 2000

Article 2

Abrogé24 avril 2007

Créé le 1 juillet 2000

L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense définies par le décret du 21 juin 2000 susvisé ainsi que sur les départements.

Effets de cet article

cite

Décret 2000-555 2000-06-21

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007

Abrogé parDécret n°2007-583 du 23 avril 2007art. 3 (V) JORF 24 avril 2007

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au lundi 23 avril 2007

L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense définies par le décret du 21 juin 2000 susvisé ainsi que sur les départements.