Décret n°2000-558 du 21 juin 2000

Article 2

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Article 2

L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense définies par le

décret du 21 juin 2000 susvisé

ainsi que sur les départements.

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En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au lundi 23 avril 2007

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