Abrogé par Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 - art. 3 (V) JORF 24 avril 2007
Créé le 1 juillet 2000 · En vigueur du 26 mars 2005 au 23 avril 2007
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
Abrogé parDécret n°2007-583 du 23 avril 2007art. 3 (V) JORF 24 avril 2007
En vigueur du samedi 26 mars 2005 au lundi 23 avril 2007
La composition des régions de gendarmerieest fixée conformément au tableau D annexé au présent décret.
En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au vendredi 25 mars 2005
La composition des régions de gendarmerie, des légions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau D annexé au présent décret.