Décret n°2000-558 du 21 juin 2000

Article 3

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Article 3

Les armées et la gendarmerie sont organisées en régions terre pour l'armée de terre, régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine, régions aériennes pour l'armée de l'air et régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupements de gendarmerie départementale.

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Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 24 avril 2007

Les armées et la gendarmerie sont organisées en régions terre pour l'armée de terre, régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine, régions aériennes pour l'armée de l'air et régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupements de gendarmerie départementale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 mars 2005 au lundi 23 avril 2007

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au vendredi 25 mars 2005

Source : Légifrance