Abrogé par Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 - art. 3 (V) JORF 24 avril 2007
Créé le 1 juillet 2000 · En vigueur du 26 mars 2005 au 23 avril 2007
Abrogé par Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 - art. 3 (V) JORF 24 avril 2007
Créé le 1 juillet 2000 · En vigueur du 26 mars 2005 au 23 avril 2007
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
Abrogé parDécret n°2007-583 du 23 avril 2007art. 3 (V) JORF 24 avril 2007
En vigueur du samedi 26 mars 2005 au lundi 23 avril 2007
Les armées et la gendarmerie sont organisées en régions terre pour l'armée de terre, régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine, régions aériennes pour l'armée de l'air et régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sontsubdivisées en groupements de gendarmerie départementale.
En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au vendredi 25 mars 2005
Les armées et la gendarmerie sont organisées en régions terre pour l'armée de terre, régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine, régions aériennes pour l'armée de l'air et régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie comprennent une ou plusieurs légions de gendarmerie subdivisées en groupements de gendarmerie.