JORF n° 145 du 24 juin 2000

Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense

Arrêté du 21 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Arrêté du 21 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Décret n°2000-556 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature *ENM*.

Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret n° 2000-557 du 16 juin 2000 portant publication de l'avenant à la convention du 10 mars 1964 entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signé à Bruxelles le 8 février 1999 (1)

Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre

Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale

Décret n°2000-563 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer

Décret n°2000-562 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire

Arrêtés du 15 mai 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques

Décret n°2000-560 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation de la gendarmerie nationale

Arrêtés du 15 mai 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques

Décret n°2000-561 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense

Décret n°2000-564 du 16 juin 2000 relatif à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante

Arrêté du 21 juin 2000 d'application de l'article 3 du décret n° 2000-565 du 21 juin 2000 relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformité des produits de marquage de chaussées.

Décret n°2000-565 du 21 juin 2000 relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile.

Décret n°2000-566 du 22 juin 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national de l'évaluation et aux personnes qui lui prêtent leur concours.

Arrêté du 22 juin 2000 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national de l'évaluation

Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2000 fixant la répartition géographique des postes d'adjoint administratif des services déconcentrés, spécialité « administration et dactylographie », du ministère de la culture et de la communication, offerts au recrutement par concours externe interministériel au titre de l'année 2000

Arrêté du 21 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Décret du 22 juin 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 31 mai 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux greffons cornéens d'origine humaine

Arrêté du 31 mai 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge

Arrêté du 19 juin 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 21 juin 2000 autorisant l'ouverture de concours nationaux pour un second recrutement de gardiens de la paix au titre de l'année 2000

Arrêté du 8 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale (rectificatif)

Arrêté du 14 juin 2000 portant acceptation d'un don

Arrêtés du 19 juin 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 19 juin 2000 portant délégation de signature

Décret du 22 juin 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 19 juin 2000 portant délégation de signature

Décrets du 16 juin 2000 portant acceptation de démission (Conseil d'Etat)

Décrets du 16 juin 2000 portant acceptation de démission (Conseil d'Etat)

Décret du 22 juin 2000 portant réintégration d'un magistrat

Décret du 22 juin 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat

Arrêté du 16 juin 2000 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et de ses sous-commissions

Arrêté du 2 juin 2000 portant autorisation d'exercice de la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 du code de la santé publique

Décret du 22 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 21 juin 2000 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 18 avril 2000 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêtés du 22 juin 2000 portant nomination (administration centrale)

Décret du 22 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France

Décrets du 16 juin 2000 portant radiation (corps des mines)

Décrets du 16 juin 2000 portant radiation (corps des mines)

Arrêtés du 22 juin 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 juin 2000 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 16 juin 2000 portant acceptation de démission (administration centrale)

Décret du 16 juin 2000 portant acceptation de démission (inspection générale des finances)

Arrêté du 19 juin 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret du 16 juin 2000 portant radiation (ponts et chaussées)

Décret du 16 juin 2000 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Arrêté du 16 juin 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 16 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 juin 2000 portant nomination à la présidence de la République

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Arrêté du 30 mai 2000 modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics