Décret n°2000-231 du 13 mars 2000

Article 1

Créé le 14 mars 2000

Les personnels de direction régis par le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 susvisé ont vocation à occuper par voie de détachement les emplois fonctionnels suivants, conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :
  • directeur général de centre hospitalier régional ;
  • secrétaire général et directeur général adjoint des hospices civils de Lyon, et de l'Assistance publique de Marseille ;
  • directeurs d'établissements figurant sur une liste établie en fonction de l'importance de leur activité par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé du budget ;
  • sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
  • directeur général adjoint de centre hospitalier régional ;
  • directeur général du syndicat interhospitalier régional d'Ile-de-France.

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Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005

Abrogé parDécret 2005-922 2005-08-02*art. 19 JORF 5 août 2005

En vigueur du mardi 14 mars 2000 au jeudi 4 août 2005

Les personnels de direction régis par le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 susvisé ont vocation à occuper par voie de détachement les emplois fonctionnels suivants, conformément aux dispositions du second alinéa de l'

article 4

de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :

directeur général de centre hospitalier régional ;

secrétaire général et directeur général adjoint des hospices civils de Lyon, et de l'Assistance publique de Marseille ;

directeurs d'établissements figurant sur une liste établie en fonction de l'importance de leur activité par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé du budget ;

sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

directeur général adjoint de centre hospitalier régional ;

directeur général du syndicat interhospitalier régional d'Ile-de-France.