Abrogé5 août 2005
Créé le 14 mars 2000
La décision confiant l'intérim de l'un des emplois de directeur général de centre hospitalier régional mentionnés à l'article 1er ci-dessus est prise par le ministre chargé de la santé.
Décret n°2000-231 du 13 mars 2000
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005
En vigueur du mardi 14 mars 2000 au jeudi 4 août 2005
La décision confiant l'intérim de l'un des emplois de directeur général de centre hospitalier régional mentionnés à l'
article 1er
ci-dessus est prise par le ministre chargé de la santé.