Créé le 14 mars 2000 · Abrogé le 5 août 2005
La décision confiant l'intérim de l'un des emplois de directeur général de centre hospitalier régional mentionnés à l'article 1er ci-dessus est prise par le ministre chargé de la santé.
Décret n°2000-231 du 13 mars 2000
La décision confiant l'intérim de l'un des emplois de directeur général de centre hospitalier régional mentionnés à l'
article 1er
ci-dessus est prise par le ministre chargé de la santé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 mars 2000 · Abrogé le 5 août 2005
La décision confiant l'intérim de l'un des emplois de directeur général de centre hospitalier régional mentionnés à l'article 1er ci-dessus est prise par le ministre chargé de la santé.
Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005
En vigueur du mardi 14 mars 2000 au jeudi 4 août 2005
Source : Légifrance