Décret n°2000-231 du 13 mars 2000

Article 10

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Article 10

Le renouvellement du détachement est réalisé en prenant en compte les résultats des évaluations effectuées pendant la période du détachement, dans les conditions prévues par le

décret du 21 juillet 1994 susvisé

.

En outre, les directeurs généraux de centre hospitalier régional et les directeurs d'établissements visés à l'

article 1er

précité sont tenus de remettre au ministre chargé de la santé un bilan de leur gestion à l'issue de chaque période de détachement.

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Créé le 14 mars 2000 · Abrogé le 5 août 2005

Le renouvellement du détachement est réalisé en prenant en compte les résultats des évaluations effectuées pendant la période du détachement, dans les conditions prévues par le décret du 21 juillet 1994 susvisé.

En outre, les directeurs généraux de centre hospitalier régional et les directeurs d'établissements visés à l'article 1er précité sont tenus de remettre au ministre chargé de la santé un bilan de leur gestion à l'issue de chaque période de détachement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 mars 2000 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance