Abrogé par Décret 2005-922 2005-08-02*art. 19 JORF 5 août 2005
Créé le 14 mars 2000
En outre, les directeurs généraux de centre hospitalier régional et les directeurs d'établissements visés à l'article 1er précité sont tenus de remettre au ministre chargé de la santé un bilan de leur gestion à l'issue de chaque période de détachement.