Abrogé par Décret 2005-922 2005-08-02*art. 19 JORF 5 août 2005
Créé le 14 mars 2000 · Abrogé le 5 août 2005
Dans le cas où un fonctionnaire cesse d'exercer ses fonctions dans un des emplois fonctionnels prévu à l'article 1er pour bénéficier d'un nouveau détachement dans un autre emploi fonctionnel relevant du même article, il est reclassé dans ce nouvel emploi à l'échelon comportant un indice égal à celui qu'il détenait dans le dernier emploi fonctionnel occupé.