Abrogé par ARRÊTÉ du 3 décembre 2014 - art. 1
Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur du 13 février 2010 au 5 décembre 2014
La liste des directions ou services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Direction générale de l'alimentation ;
Directions et directions départementales des services vétérinaires.
Abrogé depuis le samedi 6 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 3 décembre 2014art. 1
En vigueur du samedi 13 février 2010 au vendredi 5 décembre 2014
Modifié parDécret n°2010-141 du 10 février 2010art. 10 (VT)
La liste des directions ou services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; Direction générale de l'alimentation ; Directions et directions départementales des services vétérinaires.
En vigueur du jeudi 13 mars 2008 au vendredi 12 février 2010
Modifié parArrêté du 26 février 2008art. 1
La liste des directions ou services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit : Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux; Direction générale de l'alimentation ; Directions et directions départementales des services vétérinaires.
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 12 mars 2008
La liste des directions ou services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :
Conseil général vétérinaire ;
Direction générale de l'alimentation ;
Directions et directions départementales des services vétérinaires.