JORF n°294 du 18 décembre 2002

Article 1

Article 1

La liste des directions ou services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :
Conseil général vétérinaire ;
Direction générale de l'alimentation ;
Directions et directions départementales des services vétérinaires.


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Version 1

La liste des directions ou services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :

Conseil général vétérinaire ;

Direction générale de l'alimentation ;

Directions et directions départementales des services vétérinaires.