Arrêté du 6 décembre 2002

Article 1

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Article 1

La liste des directions ou services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Direction générale de l'alimentation ;
Directions et directions départementales des services vétérinaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 12 mars 2008

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