Abrogé5 août 2005
Abrogé par Décret 2005-922 2005-08-02*art. 19 JORF 5 août 2005
Créé le 14 mars 2000
L'ancienneté pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur dans les emplois fonctionnels cités à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :
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! ECHELON !DUREE DANS L'ECHELON !
!---------------!---------------------!
!Echelon ! !
!exceptionnel...! !
!4e échelon.....! !
!3e échelon.....! 3 ans !
!2e échelon.....! 1 an 6 mois !
!1er échelon....! 1 an 6 mois !
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L'échelon exceptionnel n'est accessible qu'aux directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux ainsi qu'aux secrétaires généraux et directeurs généraux adjoints des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille, ayant trois ans d'ancienneté dans le 4e échelon.
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! ECHELON !DUREE DANS L'ECHELON !
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!Echelon ! !
!exceptionnel...! !
!4e échelon.....! !
!3e échelon.....! 3 ans !
!2e échelon.....! 1 an 6 mois !
!1er échelon....! 1 an 6 mois !
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L'échelon exceptionnel n'est accessible qu'aux directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux ainsi qu'aux secrétaires généraux et directeurs généraux adjoints des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille, ayant trois ans d'ancienneté dans le 4e échelon.