Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 115-6 et L. 115-20 ;

Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu le décret du 7 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « coco de Paimpol », et notamment son article 11 ;

Vu la proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine en date du 21 octobre 1997,

Arrêtent :

APPLICATION DU REGLEMENT CE 2081-92 DU 14-07-1992 ET DE L'ART. 11 DU DECRET DU 09-02-1998.

EST HOMOLOGUE LE REGLEMENT TECHNIQUE DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COCO DE PAIMPOL".

Fait à Paris, le 7 septembre 1998.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

M.-F. Cazalère

La secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce et à l'artisanat,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J. Brunel