Décret du 5 octobre 2012

Chapitre II : Armée de l'air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de la défense et de la circulation aériennes

Résumé. L'article désigne les responsables et leurs remplaçants pour la défense aérienne et la circulation aérienne militaire.
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Désignation des responsables de la défense aérienne

Résumé. L'article désigne les responsables de la défense aérienne et des opérations aériennes, avec des remplaçants en cas d'absence.

Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :
Pour les actes prévus aux articles R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes), R. 151-5 (Délivrance des commissions pour constater les infractions en aviation), D. 131-6 (Règles pour les vols civils et militaires), D. 131-8 (Règles de la circulation aérienne militaire), D. 131-9 (Désignation des prestataires de services de circulation aérienne) et D. 241-4 (Règles pour les zones autour des aéroports) du code de l'aviation civile :
I. ― M. le général Thierry Caspar-Fille-Lambie, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Thierry Caspar-Fille-Lambie, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le général Hervé Rameau, directeur de la circulation aérienne militaire.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Thierry Caspar-Fille-Lambie et de M. le général Hervé Rameau, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Erik Chatelus, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.

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Délégation de pouvoirs pour la circulation aérienne militaire

Résumé. L'article définit les responsables et leurs suppléants pour la circulation aérienne militaire, en cas d'absence ou d'empêchement.

Direction de la circulation aérienne militaire :
1° Pour tous les actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article D. 3224-17 du code de la défense (Délégation de signature pour les actes aériens militaires) :
I. ― M. le général Hervé Rameau, directeur de la circulation aérienne militaire.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Hervé Rameau, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Erik Chatelus, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Hervé Rameau et de M. le colonel Erik Chatelus, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à Mme la colonelle Fabienne Tavoso, officier chargé de l'espace aérien.
2° Pour tout engagement international pris en application de l'article D. 3224-18 du code de la défense (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) :
I. ― M. le général Hervé Rameau, directeur de la circulation aérienne militaire.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Hervé Rameau, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Erik Chatelus, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
3° Pour les travaux soumis à autorisation du ministre de la défense en application des articles R.* 425-9 du code de l'urbanisme et R. 244-1 (Autorisation pour les constructions près des aéroports) du code de l'aviation civile :
I. ― M. le général Hervé Rameau, directeur de la circulation aérienne militaire.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Hervé Rameau, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Erik Chatelus, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.

Chapitre II : Armée de l'air
Article 8
Article 9