Décret du 5 octobre 2012

Chapitre Ier : Armée de terre

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Gestion militaire d'une réserve naturelle

Résumé. Des généraux sont chargés de protéger une réserve naturelle.
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Gestion écologique de la réserve naturelle des Coussouls de Crau

Résumé. Un décret désigne des généraux pour gérer la réserve naturelle des Coussouls de Crau.

Commandement de la région terre Sud-Est :
Pour tous actes relatifs à la gestion écologique de la réserve naturelle des Coussouls de Crau, en application du décret n° 2001-943 du 8 octobre 2001 modifié portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône) :
1° M. le général Martial de Braquilanges, commandant de la région terre Sud-Est, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est et de zone de soutien de Lyon, gouverneur militaire de Lyon ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Martial de Braquilanges, la délégation prévue au 1° ci-dessus est consentie à M. le général Christian Péraldi, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est.

Chapitre Ier : Armée de terre
Article 7