Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des responsables de la défense aérienne
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :
Pour les actes prévus aux articles R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes), R. 151-5 (Délivrance des commissions pour constater les infractions en aviation), D. 131-6 (Règles pour les vols civils et militaires), D. 131-8 (Règles de la circulation aérienne militaire), D. 131-9 (Désignation des prestataires de services de circulation aérienne) et D. 241-4 (Règles pour les zones autour des aéroports) du code de l'aviation civile :
I. ― M. le général Thierry Caspar-Fille-Lambie, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Thierry Caspar-Fille-Lambie, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le général Hervé Rameau, directeur de la circulation aérienne militaire.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Thierry Caspar-Fille-Lambie et de M. le général Hervé Rameau, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Erik Chatelus, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.