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Décret du 5 octobre 2012

portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret du 5 octobre 2012 sur l'organisation du ministère de la Défense

Résumé. Un décret de 2012 précise les règles de signature pour le ministre de la défense et organise les responsabilités dans l'armée et d'autres organismes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R.* 425-9 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

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Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Un décret du 5 octobre 2012 précise qui peut signer à la place du ministre de la défense et ce qu'il faut faire si des autorités s'opposent.

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est transmise au ministre pour décision.

Fait le 5 octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Décret du 5 octobre 2012
Article 1
TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
TITRE II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
TITRE III : ARMÉES
TITRE IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES