Décret du 5 octobre 2012

TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de service et nomination sportive dans l'armée

Résumé. Un décret permet à certains hauts gradés de rester en service plus longtemps et nomme un général pour les sports militaires.
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Prolongation du service dans la réserve opérationnelle pour des hauts gradés

Résumé. Un décret permet à deux hauts gradés de prolonger leur service dans la réserve opérationnelle jusqu'à 210 jours par an.

Pour l'acte de prolongation de la durée des activités dans la réserve opérationnelle à deux cent dix jours par année civile, dans le cadre de l'article D. 4221-8 du code de la défense (Extension du service dans la réserve opérationnelle) :
1° M. l'amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées ;
2° M. le général Pierre de Villiers, major général des armées.

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Nomination d'un responsable sportif pour la défense

Résumé. Un général est nommé responsable des accords sportifs pour le ministère de la défense.

Centre national des sports de la défense :
Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense :
M. le général Louis Boyer, commissaire aux sports militaires.

TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Article 2
Article 3