Décret du 5 octobre 2012

TITRE II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités dans les autorisations militaires

Résumé. Le décret organise la responsabilité des autorisations pour les constructions, opérations et essais liés aux poudres, explosifs et vols d'aéronefs militaires.
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Désignation de responsables pour les autorisations liées aux poudres et explosifs

Résumé. Le décret désigne des responsables pour autoriser ou refuser des constructions et opérations liées aux poudres et explosifs dans des zones spécifiques.

Inspection de l'armement :
Pour les actes suivants :
― décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement établis autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres ;
― décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements transférés par l'Etat à la société GIAT Industries, mentionnées à l'article 1er (Transfert des activités du GIAT à une société nationale) de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel (GIAT) ;
― décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur des polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs, conformément à l'article 3 (Privatisation des filiales de la SNPE) de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives ;
― arrêtés portant autorisation ou refus d'effectuer des opérations de production et de vente de produits explosifs, pris en application des dispositions des articles R. 2352-1 (Définitions des termes relatifs aux explosifs) à R. 2352-46 (Transmission d'informations pour les opérations d'explosifs civils) du code de la défense :
1° M. l'ingénieur général Jean-Luc Fauquembergue, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
2° M. Pierre Chartagnac, ingénieur sur contrat, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
3° M. l'ingénieur en chef Marc Pistorési, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.

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Responsables des autorisations de vol pour aéronefs militaires

Résumé. L'article désigne les responsables techniques pour autoriser les vols d'aéronefs militaires particuliers.

Direction technique :
1° M. l'ingénieur général Yves Colin, responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques » au service technique, pour les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Yves Colin, la délégation prévue au 1° ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur en chef Ronan Cornen, gestionnaire de ressources du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques ».

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Nommés pour les dérogations d'essais en vol

Résumé. Le décret nomme trois personnes responsables des dérogations pour les essais en vol d'aéronefs.

DGA Essais en vol :
Pour les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) :
1° M. l'ingénieur général Jean-Eric Chevillot, directeur de DGA Essais en vol ;
2° M. Jean-Luc Fourdrinier, ingénieur sur contrat, sous-directeur surveillance et réglementation aéronautique à DGA Essais en vol ;
3° M. le colonel Bruno Ferry, directeur adjoint, sous-directeur opérations aériennes à DGA Essais en vol.

TITRE II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Article 4
Article 5
Article 6