En vigueur depuis le 7 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dissolution d'une association par fusion-absorption
Sont approuvées les délibérations du 28 juin 2024 et du 18 juillet 2024, par lesquelles l'association dite « Les Amis de Karen » dont le siège est à Paris (75), a décidé sa dissolution par fusion-absorption.