Décret du 5 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les délibérations du 28 juin 2024 et du 18 juillet 2024, par lesquelles l'association dite « Les Amis de Karen » dont le siège est à Paris (75), a décidé sa dissolution par fusion-absorption.

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En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Dissolution d'une association par fusion-absorption

Résumé. Une association parisienne a décidé de se dissoudre en fusionnant avec une autre.

Sont approuvées les délibérations du 28 juin 2024 et du 18 juillet 2024, par lesquelles l'association dite « Les Amis de Karen » dont le siège est à Paris (75), a décidé sa dissolution par fusion-absorption.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Source : Légifrance