Décret du 5 mars 2026

Article 2

Créé le 7 mars 2026

Le patrimoine de l'association dite « Les Amis de Karen » est transmis à titre universel à l'association dite « Notre Dame de Joye ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Le patrimoine de l'association dite « Les Amis de Karen » est transmis à titre universel à l'association dite « Notre Dame de Joye ».