Décret du 5 mars 2026

Article 2

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Article 2

Le patrimoine de l'association dite « Les Amis de Karen » est transmis à titre universel à l'association dite « Notre Dame de Joye ».

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En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Transmission du patrimoine d'une association dissoute

Résumé. Le patrimoine d'une association dissoute est transféré à une autre association.

Le patrimoine de l'association dite « Les Amis de Karen » est transmis à titre universel à l'association dite « Notre Dame de Joye ».

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Source : Légifrance