Décret du 5 mars 2026

Article 4

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Article 4

Le décret du 14 août 1996 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Les Amis de Karen » est abrogé.

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Annulation de la reconnaissance d'utilité publique

Résumé. Un décret annule la reconnaissance d'utilité publique de l'association 'Les Amis de Karen' après sa dissolution.

Le décret du 14 août 1996 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Les Amis de Karen » est abrogé.

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