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Décret du 4 mars 2002

Article 7

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Article 7

L'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers peut entendre, sur convocation de son président, tous experts dont la consultation est utile à ses missions. Il peut associer à ses réflexions des personnalités françaises ou étrangères dont la connaissance est utile à la conduite de ses travaux.

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Créé le 5 mars 2002 · Abrogé le 21 juin 2003

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Consultation d'experts par l'Observatoire de la démographie des professions de santé

Résumé. L'Observatoire de la démographie des professions de santé peut consulter des experts et associer des personnalités pour l'aider dans ses missions.

L'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers peut entendre, sur convocation de son président, tous experts dont la consultation est utile à ses missions. Il peut associer à ses réflexions des personnalités françaises ou étrangères dont la connaissance est utile à la conduite de ses travaux.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 mars 2002 au vendredi 20 juin 2003

Source : Légifrance