Abrogé par Décret n°2003-529 du 19 juin 2003 - art. 6 (V) JORF 21 juin 2003
Créé le 5 mars 2002 · Abrogé le 21 juin 2003
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Consultation d'experts par l'Observatoire de la démographie des professions de santé
L'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers peut entendre, sur convocation de son président, tous experts dont la consultation est utile à ses missions. Il peut associer à ses réflexions des personnalités françaises ou étrangères dont la connaissance est utile à la conduite de ses travaux.