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Décret du 4 mars 2002

Article 8

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Article 8

L'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers réunit sa commission permanente au moins une fois par an sur convocation de son président. Elle peut également se réunir à la demande de la majorité de ses membres. Lors de cette réunion, sont examinés les travaux de l'ensemble des commissions.

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Créé le 5 mars 2002 · Abrogé le 21 juin 2003

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Réunions annuelles de l'Observatoire des professions de santé

Résumé. Un groupe d'experts en santé se réunit au moins une fois par an pour discuter des travaux sur les métiers de la santé.

L'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers réunit sa commission permanente au moins une fois par an sur convocation de son président. Elle peut également se réunir à la demande de la majorité de ses membres. Lors de cette réunion, sont examinés les travaux de l'ensemble des commissions.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 mars 2002 au vendredi 20 juin 2003

Source : Légifrance