Abrogé par Décret n°2003-529 du 19 juin 2003 - art. 6 (V) JORF 21 juin 2003
Créé le 5 mars 2002 · Abrogé le 21 juin 2003
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Réunions annuelles de l'Observatoire des professions de santé
L'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers réunit sa commission permanente au moins une fois par an sur convocation de son président. Elle peut également se réunir à la demande de la majorité de ses membres. Lors de cette réunion, sont examinés les travaux de l'ensemble des commissions.