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Décret du 4 mars 2002

Article 6

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Article 6

Le président constitue, en fonction du programme de travail adopté par la commission permanente, des commissions spécifiques pour la durée nécessaire au traitement des sujets qui leur sont confiés. Ces commissions sont notamment constituées par des membres des sociétés savantes. Des membres de la commission permanente désignés par le président participent à leurs travaux.

Les travaux réalisés dans ce cadre sont présentés devant l'ensemble des membres de la commission permanente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 mars 2002 · Abrogé le 21 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions spécifiques pour l'étude des sujets

Résumé. Le président crée des commissions spécifiques pour étudier des sujets précis, avec l'aide de membres de sociétés savantes et de la commission permanente.

Le président constitue, en fonction du programme de travail adopté par la commission permanente, des commissions spécifiques pour la durée nécessaire au traitement des sujets qui leur sont confiés. Ces commissions sont notamment constituées par des membres des sociétés savantes. Des membres de la commission permanente désignés par le président participent à leurs travaux.

Les travaux réalisés dans ce cadre sont présentés devant l'ensemble des membres de la commission permanente.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 mars 2002 au vendredi 20 juin 2003

Source : Légifrance