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Décret du 4 mars 2002

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Article 4

L'observatoire comporte une commission permanente et des commissions spécifiques.

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Créé le 5 mars 2002 · Abrogé le 21 juin 2003

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Création d'un observatoire des professions de santé

Résumé. Un observatoire est créé pour étudier les professions de santé, leur nombre et leurs évolutions.

L'observatoire comporte une commission permanente et des commissions spécifiques.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 mars 2002 au vendredi 20 juin 2003

Source : Légifrance