Abrogé21 juin 2003
Abrogé par Décret n°2003-529 du 19 juin 2003 - art. 6 (V) JORF 21 juin 2003
Créé le 5 mars 2002 · Abrogé le 21 juin 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un observatoire des professions de santé
Résumé. Un observatoire est créé pour étudier les professions de santé, leur nombre et leurs évolutions.
L'observatoire comporte une commission permanente et des commissions spécifiques.