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Décret du 4 mars 2002

Article 9

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Article 9

Le secrétariat de l'observatoire est assuré de façon conjointe par la direction générale de la santé et par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 mars 2002 · Abrogé le 21 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du secrétariat de l'Observatoire des professions de santé

Résumé. L'article explique que le secrétariat de l'Observatoire des professions de santé est géré ensemble par deux directions du ministère.

Le secrétariat de l'observatoire est assuré de façon conjointe par la direction générale de la santé et par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 mars 2002 au vendredi 20 juin 2003

Source : Légifrance