Abrogé par Décret n°2003-529 du 19 juin 2003 - art. 6 (V) JORF 21 juin 2003
Créé le 5 mars 2002 · Abrogé le 21 juin 2003
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Suppression d'un comité de démographie médicale
L'arrêté du 9 mai 1995 portant création d'un comité chargé d'harmoniser les données relatives à la démographie médicale est abrogé.