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Décret n°2003-529 du 19 juin 2003

Article 6

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Article 6

Le décret du 4 mars 2002 portant création de l'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers est abrogé.

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Abrogé17 juillet 2010

Créé le 21 juin 2003 · Abrogé le 17 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur l'observatoire des professions de santé

Résumé. Un décret de 2002 sur l'observatoire des professions de santé est annulé.

Le décret du 4 mars 2002 portant création de l'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 2002-03-04

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juin 2003 au vendredi 16 juillet 2010

Source : Légifrance