Abrogé par Décret n°2002-03-04 du 4 mars 2002
Créé le 21 juin 2003 · Abrogé le 17 juillet 2010
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Abrogation d'un décret sur l'observatoire des professions de santé
Le décret du 4 mars 2002 portant création de l'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers est abrogé.