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Décret du 4 mars 2002

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé un Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers chargé de rassembler et d'expertiser les connaissances relatives à la démographie des professionnels de santé, aux contenus de leurs métiers et à leurs évolutions et d'en tirer les enseignements.

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Créé le 5 mars 2002 · Abrogé le 21 juin 2003

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un observatoire des professions de santé

Résumé. Un observatoire est créé pour étudier les métiers de la santé et leur évolution.

Il est créé auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé un Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers chargé de rassembler et d'expertiser les connaissances relatives à la démographie des professionnels de santé, aux contenus de leurs métiers et à leurs évolutions et d'en tirer les enseignements.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 mars 2002 au vendredi 20 juin 2003

Source : Légifrance